Statuts

Hey ouais, on vous laisse lire nos statuts, parce qu’on est sympa !

 

STATUT ASSOCIATION O.S. PRODUCTION

Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

O.S. Production

Sigle : OSP

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Association à but non lucratif, ayant pour objet la réalisation de vidéos. L’association a pour but de :

– Aider des cinéastes / vidéastes amateurs à réaliser leurs productions, en fournissant matériel et techniciens expérimentés et acteurs.

– Réaliser des vidéos / films dans le cadre d’évènements divers (concerts, pièces de théâtre, évènements pédagogiques…).

– Réaliser des clips vidéos.

– Créer des soirées de projections vidéos de ses réalisations, afin de collecter de l’argent pour l’association, et de le réinvestir dans du matériel pour améliorer ses réalisations.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 92, Boulevard Valbenoite, 42100 Saint-Etienne

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur, qui aident bénévolement l’association.

b) Membres bienfaiteurs, qui soutiennent financièrement l’association

c) Membres actifs ou adhérents, qui travaillent bénévolement pour l’association, et paient une cotisation annuelle.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Peuvent prétendre à être membre, des personnes physiques ou morales, de toute nationalité, de tout âge.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme supérieure ou égale au montant statué chaque année lors de l’assemblée générale, ainsi qu’un droit d’entrée de 10€, qui ne sera à payer qu’une seule fois, même après un réengagement dans l’association.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 10 € et paient une cotisation annuelle.

Le montant des cotisations est fixé chaque année, par l’assemblée.

Toute personne payant une cotisation a le pouvoir de voter lors à l’assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour, non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (précisé dans le règlement). L’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association est affiliée à … et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4° Les bénéfices engendrés par les activités audio-visuelles de l’association

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d’Août.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Tout membre ne pouvant se présenter lors de l’élection des nouveaux membres n’aura pas le pouvoir de voter, ni par procuration, ni après l’élection.

Si un vote ne peut être validé à la majorité, pour cause d’un nombre paire de membres, le président aura le droit de trancher, excepté lors du renouvellement des membres sortant. Dans ce cas là, s’il y a égalité, le vote est à refaire, jusqu’à ce qu’il y ait majorité.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil, ou à la demande de la majorité de l’assemblée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres à bureau secret, un bureau composé au moins d’un président, d’un trésorier, et d’une troisième personne.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article – 18 LIBÉRALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Saint-Etienne, le 02/08/2015

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